PREAMBULE
L’achat
d’un bien ou d’un service à SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet constitue une acceptation
implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Il est
donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les
présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes
les transactions réalisées avec SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet et celles notamment conclues
par le biais du site Internet de son réseau. SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir
l’accord de qui que ce soit.
Les
conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la
livraison des
produits ou services (planification de préparation physique et/ou mentale ainsi
que tous autres services proposés sur le site
(https://www.sponsalia.fr).
De
fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations
de maintenance et de développement sur son site, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne peut en
garantir la disponibilité, et ne peut donc pas, de ce fait, être tenu
responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur-trice
utilise le site de SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet - (https://www.sponsalia.fr).sous
sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à
l’encontre de SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet qui ne pourrait en aucun cas être tenu
responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données,
de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet a pour vocation de proposer un éventail des services.
Deux
types de prestations de coaching sont proposées : « coaching
individuel » et « coaching en entreprise » :
le
public est le suivant : particuliers, professionnels, entreprise et chefs
d’entreprise. La participation des mineurs implique un accord explicite des
parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et
après accord explicite de SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les
services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune
responsabilité de SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet ne pourrait être engagée en cas de
non-respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du
moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables.
En cas d’indisponibilité, le client ou l’entreprise en sera informé par
courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera
l’objet d’un transfert sur un autre service.
Les
photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c'est-à
dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le
client ou entreprise recevra au final ou aux événements auxquels il pourra
participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre
indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif
de bien-être et de satisfaction des participant-e-s, incluant le « staff », SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet à effectuer des modifications de lieux, de dates et de
structures. Le-la client-e déclare accepter sans réserve, sans nécessité
d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de
dédommagement, cette possibilité de changement. SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet propose sur le Site Internet des prestations de coaching
individuels et en entreprise axées sur le développement de la forme physique et
mental personnel et/ou professionnel.
Les
informations essentielles des prestations de coaching sont mentionnées sur le
Site Internet. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par
les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du
Code de la consommation.
Les
clients obtiendront des renseignements complémentaires sur les prestations de
coaching proposées sur le Site Internet en prenant contact par téléphone, à
la suite d’une sollicitation via le Site Internet ou par courriel.
Indication
concernant le coaching en entreprise :
Le
coaching en entreprise s’exerce à travers l’organisation d’ateliers, de
conférences, de formations en groupe, d’animation et de coachings particuliers. Les séances sont programmées
conjointement entre SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet. et le client, selon les disponibilités de chacun.
Les
séances ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures, sauf exceptions
stipulées sur le devis. S’agissant des coachings individuels, les séances se
déroulent principalement par visioconférence (Zoom, Teams, WhatsApp), et le cas
échéant, par téléphone ou en présentiel.
S’agissant
des coachings en entreprise, les séances se déroulent principalement par
visioconférence et en présentiel dans les locaux de l’entreprise ou toute autre
salle de réception.
Afin
de mieux répondre aux attentes de ses clients, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet peut,
après accord, pouvoir vendre à distance ses prestations de coaching. Les
séances de coaching se déroulent en visioconférence (Zoom, Teams, WhatsApp) ou
en présentiel au bureau de Marc Harquet. Le système ainsi mis en place, qui
suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme
aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les
articles L.111-1, L.112-1 et L.221-5 et suivants
du Code de la consommation.
Il
est toutefois rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-3
du Code de la consommation, les dispositions des sections 2 (« Obligation
d’information précontractuelle »), 3 (« Dispositions particulières
applicables aux contrats conclus hors établissement ») et 6 (« Droit
de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors
établissement ») du chapitre « Contrats conclus à distance et hors
établissement » du Code de la consommation sont applicables aux contrats
conclus hors établissement entre SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet et un professionnel au sens
de l’article liminaire du Code de la consommation, dès lors que l'objet de ces
contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel
sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou
égal à cinq. Le
processus de conclusion du contrat de prestations de coaching en entreprise ou
en individuel La
conclusion du contrat de prestations de coaching se fait en plusieurs étapes
successives selon le processus décrit ci-dessous :
L’entretien préalable avec le client ou entreprise
Le
client ou l’entreprise prend contact avec SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet par
l’intermédiaire de l’agenda disponible sur le Site Internet, par téléphone ou
par courriel.
Un
rendez-vous téléphonique est ensuite fixé entre SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet et le
client ou entreprise. Cet entretien préalable peut être offert.
L’entretien
préalable permet au client de présenter ses attentes, ainsi que ses éventuels
besoins. SPONSALIA Préparation physique
et mentale - Marc Harquet présente quant à lui ses prestations de coaching
ainsi que ses conditions tarifaires qui figurent également sous l’onglet
« Tarifs » du Site internet.
La proposition de contrat
Si
à l’issue de l’entretien préalable, le client confirme son intérêt pour les
prestations de coaching proposées, SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet transmet au client un e-mail
récapitulatif valant devis. Cet e-mail récapitulatif contient les informations
suivantes :
Une présentation des prestations proposées (thématiques
abordées lors de la/des séance(s)) et les modalités d’exécution des
prestations
Le prix des prestations proposées (forfait de séances /
séance individuelle)
La durée d’accompagnement qui peut être de plusieurs
semaine ou mois.
Les modalités de règlement
Eventuellement le lieu et la date de la première séance
(visioconférence ou présentiel)
Le lien vers les CGV contenant l’existence du droit de
rétractation
A
l’égard des clients professionnels, le devis est transmis dans un fichier
distinct. Le devis transmis est une offre de prix des prestations de coaching
proposées par SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet au client. Il est valable pendant une durée
d’un mois, à compter de la date d'envoi de celui-ci. Une fois ce délai écoulé,
le devis devient caduc.
Une
copie des présentes conditions générales de vente est jointe à l’e-mail et le
client devra obligatoirement en avoir pris connaissance avant l’acceptation de
la proposition de contrat. La conclusion du contrat de prestations de coaching
Si
les prestations proposées par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet dans l’e-mail récapitulatif
retiennent l’intérêt du client, ce dernier informe de manière expresse et non
équivoque, par e-mail, de son acceptation de la proposition de contrat. L’e-mail
d’acceptation transmis par le client vaut conclusion du contrat de prestations
de coaching.
L’acceptation
par le client vaut engagement contractuel de paiement de sa part. Le devis
accepté par le client et les présentes conditions générales de vente
constituent ensemble le contrat engageant les parties.
Dans
certains cas et notamment si une ou les deux parties le demandent, le contrat
de prestations de coaching pourra être formalisé par un écrit signé des deux
parties. Le
contenu des séances est confidentiel et SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet applique le principe du
secret professionnel.
Les
données relatives au client sont strictement confidentielles et seront
uniquement utilisées par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet pour les besoins de
l’accompagnement du client. Elles ne seront aucunement divulguées à des tiers,
sauf obligation légale, sous peine de devoir en réparer le préjudice subi.
ARTICLE 4 : PRIX
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet, est une structure auto-entrepreneuriale
[1] Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code
général des impôts, elle bénéficie d’une franchise le dispensant du
paiement de la TVA, de sorte que la TVA n’est pas appliquée aux prestations
proposées
Les
prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de
destination et/ou la domiciliation géographique du client, sauf mention
spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de
restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client ou
entreprise suivant la prestation déterminée et acceptée lors d’un devis.
Les
prix peuvent être modifiés à tout moment de la part de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet,.
Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de l'acceptation
du devis de la part du client ou de l’entreprise, sans possibilité d’une
quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client ou
de l’entreprise.
Les
prix pratiqués par SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet, les prestations de coaching en
entreprise sont donnés uniquement sur devis.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans
le cadre d’achat de séance(s) ou prestation(s)via le site (https://www.sponsalia.fr
) ou non, à SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet, le paiement est exigible
immédiatement à la date de la commande. La commande ne serait être livrée si un
acompte, au minimum de 50%, n’a pas été versé. Dans le cas d’un paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire ou virement, la transaction sera réalisée
par l’intermédiaire d’une société spécialisée, Entreprise bancaire utilisée par
SPONSALIA Marc Harquet, qui pourra assurer que les informations transmises
soient cryptées par un logiciel approprié, et ne puissent être lues au cours du
transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est
entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être
imputée à SPONSALIA Préparation physique
et mentale - Marc Harquet. Pour que l’inscription/la souscription à un
service soit prise en compte, un bulletin d’inscription et/ou un devis dûment
acceptés et signés devront être complétés par le/la client-e ou l’entreprise et
:
● soit remis en main propre à SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet
● soit renvoyés par courrier à SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet
● soit renvoyés par courriel à
l’adresse contact@sponsalia .fr
● soit joints au paiement sécurisé en
ligne par carte bancaire ou virement.
● soit par le biais de la validation
par le client ou entreprise d’un formulaire électronique relatif à ces
informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et
obligatoirement accompagnés :
● du paiement, d’un acompte non
remboursable, de 50 % minimum du tarif public en vigueur au moment de la
commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné. Sauf
accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué
au préalable et/ou confirmé par écrit par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet, l’inscription/la
souscription à un service sera réputée définitive à l’encaissement par SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet de l’intégralité du
tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de
livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le
début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet se réserve le droit, par simple notification écrite par mail
et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre client ou
entreprise, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du
client. Selon les services, et en fonction des spécifications descriptives qui
leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens
confirmés, acceptés et indiqués par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet (carte bancaire, virement,
chèque, numéraire). Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent
article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
● l’application d’un taux de pénalités
de retard de 10%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement
prévue
● l’application d’une pénalité pour
couverture des frais de recouvrement de 40 € (sachant qu’un surplus pourrait
être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce
montant forfaitaire)
Par
ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement
anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet pour les
sommes payées par le client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme
que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de
réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La
livraison de produits de Préparation
physique et mentale – coaching d’entreprise est faite à l’adresse physique
ou électronique que le/la client-e ou entreprise aura indiqué lors de la
commande et est seul responsable des informations qu’il/elle aura communiqué.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait
être une livraison erronée, aucune responsabilité de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne pourra
être engagée. SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet précise qu’aucune assurance des prestations de Préparation physique et mentale n’est
souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le/la
client-e ou l’entreprise le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit
de SPONSALIA Préparation physique et
mentale - Marc Harquet et intégralement à la charge du client ou entreprise
qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni
implication de SPONSALIA Préparation
physique et mentale, toutes les démarches nécessaires. SPONSALIA Préparation physique et mentale n’accepte pas les retours
en contre-remboursement.
Les
inscriptions/souscriptions aux services délivrés par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sont
nominatives et non transférables sauf accord écrit de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet qui se
réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service
concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce
service.
Conformément
à l’article L 138-1 du code la consommation, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet livre le
bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur,
conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu
autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou
d’exécution, SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet livre le bien ou exécute la prestation
sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du
contrat. La livraison s’entend du transfert au client de la possession
physique, du contrôle du bien, de l’exécution de la prestation ou de la
réalisation des rendez-vous. En cas d’une même commande relative à des services
dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la
plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le service
sera réputé livré dès la validation et règlement d’un acompte de la commande
dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un
téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non
cessibles et non exclusifs.
Conformément
à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du
service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de
l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la
conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre
support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un
délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce
délai.
Le
contrat sera considéré comme résolu à la réception par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet de la
lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client pourra
immédiatement résoudre le contrat si SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet refuse de livrer le bien ou
de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du
bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au
premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue
pour le/la client-e ou entreprise une condition essentielle du contrat. Cette
condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du
contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément
à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans
les conditions prévues à l’article L. 138-2, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sera tenu
de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans
les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La
somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le
remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au- delà de ce terme,
de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE
REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION Conformément
à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un
délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour un
service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de
rétractation et ce avant la livraison de dossier informatique de planification
de préparation physique et /ou mentale ou une séance de sport ou de coaching
intégral. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une
déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en
œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à
renvoyer ou restituer les biens à SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet sans retard, et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’exercice
de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents,
accessoires, etc…) Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de
renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a
demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le
remboursement sera effectué par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet par le même moyen de
paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas
d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être
utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client. Le remboursement sera
effectué par SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet dans les délais légaux prévus dans le
code de la consommation. Passé ce délai légal, les sommes dues par SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet seront automatiquement
majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. Par
ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature
qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client
ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En
tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou
dont l’exécution a commencé. Par ailleurs, SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne procédera à aucun
remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour
quelque motif que ce soit :
● absence lors de rendez-vous pour une
séance de sport ou commande de planning de préparation physique et mentale,
ceci inclut toutes prestations de coaching intégral en entreprise
● demande d’annulation au cours ou
après la délivrance du service ou commande de planning de préparation physique
et mentale, ceci inclut toutes prestations de coaching intégral en entreprise
Certains
des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de
rétractation. Les articles (L121-20-2 et L121-21-8) du code de la consommation
écartent ou excluent notamment :
● le contenu numérique non fourni sur
un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès
du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
● les documents (Excel et/ou PDF ou
logiciel spécifique) de planification de préparation physique et/ou mentale,
ceci inclut toutes prestations de coaching intégral en entreprise, ou autres
supports informatiques lorsqu’ils ont été téléchargés par le client ou
entreprise.
Une
« garantie satisfaction » peut être proposée pour certains
produits/événements/services dès lors que cette mention apparaît explicitement
sur la page de présentation et de vente d’un produit ou service via le site (https://www.sponsalia.fr
) ou des différents domaines et pages qui y sont rattachés.
Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les
éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur
les pages de vente desdits produits/événements/services. Il est entendu que,
dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit
sur la page de vente, l’événement/le produit/le service en question n’est pas
soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de
recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne
peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce
droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux
produits et/ou de participer à de futurs événements.
Code
de déontologie SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet s’engage à soutenir le client dans sa démarche de
développement physique et mental personnel et/ou professionnel. Il l’accompagne
ainsi dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces qui lui permettront
d’atteindre les objectifs fixés avec le client ou l’entreprise.
La
compétence professionnelle du Coach est assurée par sa formation et son
expérience. A cet égard, il est tenu d’informer le client de la nature de sa
formation ainsi que de la / des qualification(s) obtenue(s). Ceci apparait sur
les pages de son site internet.
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet s’assure que son intervention sert l’intérêt du client et
veille à agir avec un haut niveau d’intégrité durant toute la durée de
l’accompagnement du client.
La
prestation assurée par SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet est une obligation de
moyens. SPONSALIA Préparation physique
et mentale - Marc Harquet décline toute responsabilité pour les décisions
personnelles et/ou professionnelles prises par le client ou entreprise durant
et/ou à l’issue de la période de coaching.
S’il
estime ne pas disposer de la compétence requise pour assurer le coaching du
client, SPONSALIA Préparation physique
et mentale - Marc Harquet l’en informe immédiatement et lui indique, le cas
échéant, le nom d’un confrère en mesure d’assurer la prestation demandée.
En
aucune circonstance, SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne met à profit sa situation
afin d’obtenir de quelconques avantages de la part du client, que ceux-ci
soient d’ordre financier, social ou sexuel. En tout état de cause, il
s’interdit d’exercer tout abus d’influence. SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet se tient dans une attitude de réserve dans ses propos et
dans ses actes vis-à-vis du client, de l’entreprise et de ses confrères ou
autres professionnels interne ou externe intervenant dans l’entreprise.
Litiges
- droit applicable - médiation Les
présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit
français.
En
cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client
est tenu d'adresser ses réclamations par écrit au Coach par courrier recommandé
avec accusé de réception à l’adresse suivante : SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet La Foucheraie,
82 chemin de Pied Dru 49520 CHATELAIS
En
cas d'échec de la demande de réclamation auprès du SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ou en
l'absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux (2) mois à compter de
la date de réception de la réclamation écrite, le client peut saisir
gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en
toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir
à une solution amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code
de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
La
saisine du médiateur doit s'effectuer :
-
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet
de
http://cnpm-mediation-consommation.eu
-
soit par courrier adressé à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Le
client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai
inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Coach.
Le
client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la
médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres
d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En
cas d'échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution
extrajudiciaire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.
La
médiation est uniquement réservée aux consommateurs et aux non-professionnels,
conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du Code de la consommation.
ANNEXE
1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez
compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter.)
A
l'attention de SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet La Foucheraie, 82 chemin de Pied Dru 49520
CHATELAIS contact@sponsalia .fr Je/nous
(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la prestation de coaching ci-dessous :
Conclu
le :
Nom
du (des) consommateur(s) :
Adresse
du (des) consommateur(s) :
Signature
du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date
:
(*)
Rayez la mention inutile.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À
L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Conformément
à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcé par les
lois CNIL et RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir
pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et
consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que
celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En
saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites de SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet, le client reconnaît accepter de recevoir des
informations/publications de la part de l’association par email, courrier ou
téléphone, et accepter de recevoir la newsletter s’ il en existe une. Il est
libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le
lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To
unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous
désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Pour
cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti,
ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces
données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des
sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes
fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des
formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site
afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et
clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles
de confidentialité de Google Optimiseur. Par
l’acceptation des présentes conditions générales, le/la client-e et/ou
participant-e et/ou souscripteur-trice et/ou utilisateur-trice et/ou adhérent-e
consent implicitement à ce qu’il-elle puisse être filmé-e, photographié-e et
enregistré-e durant les événements organisés par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du
droit à l’image et de la protection de la vie privée :
● pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé SPONSALIA Préparation physique et mentale
- Marc Harquet devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et
à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis
et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque
rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la
première diffusion.
● pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra
obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces
stipulations protègent aussi les droits des intervenant-es et/ou
formateurs-trices et/ou animateurs-trices de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet.
A savoir,
que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une
personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus
constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie
privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Clause – Traitement des données, enregistrements et usage d'IA (conformité RGPD)
Dans le cadre des prestations réalisées, certaines réunions ou échanges peuvent faire l’objet d’un enregistrement (audio, vidéo, texte), conservé et archivé de manière sécurisée via les services Google Workspace, sous licence professionnelle détenue par ARS FORMATION. Les enregistrements et les résumés éventuellement générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA) fournis par Google (notamment "Gemini") sont traités exclusivement à des fins de suivi, de qualité et de documentation des échanges, conformément aux finalités du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que :
Les données sont hébergées dans des centres conformes aux exigences de sécurité et de protection des données imposées par la réglementation européenne.
Les contenus ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne font l’objet d’aucune diffusion externe sans autorisation écrite.
Le Client conserve à tout moment un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant.
Le recours à des outils d’IA pour résumer ou traiter les échanges se fait dans un environnement contractuellement encadré par les Conditions Générales de Google Workspace, incluant un accord de sous-traitance conforme au RGPD.
En acceptant les présentes conditions, le Client donne son consentement explicite à l’enregistrement, à l’usage d’outils d’IA dans un cadre strictement professionnel, ainsi qu’à l’archivage sécurisé des contenus dans le respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les
sites Internet, les produits et services de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet dans leur
intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa
totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme,
sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou
industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou
représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière
partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement,
qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation
expresse préalable de SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet de ses ayants droits, et
dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce
titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le/la
client-e et/ou participant-e et/ou souscripteur-trice et/ou utilisateur-e
déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve
que :
● L’obligation de se soumettre à un questionnaire
santé que SPONSALIA Préparation physique
et mentale - Marc Harquet conservera, et que celui-ci pourra demander
obligatoirement un certificat médical de non contre-indication à
la pratique d’activité physique par un médecin du choix du client.
● Tout type de contenu délivré par SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies,
conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature
qu’elles soient (résultats, gains (ou perte de poids par exemple), bénéfices,
succès, performance, etc…)
● SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables
ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
● Il-elle a connaissance des
informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions
de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes
pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble
de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine et
toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme
qu’ils soient. ● Qu’en connaissance de ces
informations, il-elle a conscience que certains exercices qui lui seront
proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique
et de santé et qu’il-elle est seul-e responsable et totalement libre de la décision
de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment la pratique des
exercices.
● Il-elle est donc seul-e responsable
de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et
résultats
● Qu’il-elle ne cherchera d’aucune
manière à rendre SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet responsables de son degré de
participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
● SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne serait être tenu
responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé
ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou
services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
● SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne propose aucun conseil professionnel de type médical,
psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ce premier,
sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne
peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment
habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet ne peut en aucun cas être tenus responsables, de quelque
manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages
corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
● En tout état de cause, SPONSALIA Préparation physique et mentale -
Marc Harquet serait le cas échéant contractuellement limitée, à un
dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat
du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes
subis ou autres causes.
● Qu’il-elle est de sa seule et
entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels.
ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au
sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses,
produits et services, SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet peut être amené à
recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de
service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par SPONSALIA Préparation physique et
mentale - Marc Harquet. Le client est informé que lorsque cela pourrait
être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord
commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits
ou services et que SPONSALIA Préparation
physique et mentale - Marc Harquet peut donc être amené le cas échéant à
toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou
services sur recommandation de SPONSALIA
Préparation physique et mentale - Marc Harquet.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit
français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non
applicable, les autres clauses resteront valides. Pour tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des
présentes, quel qu’en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux
tribunaux compétents. ARTICLE 13 : MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS SURSPONSALIA Préparation physique et
mentale - Marc HarquetAUTO ENTREPRISE DÉCLARÉE À LA
CHAMBRE DES MÉTIERS
SIRET : 88446836400010
Siège social : Lieu-dit « La Foucheraie » 49520 CHÂTELAIS
Directeur de publication : Marc Harquet
Contact: SPONSALIA Sport Santé
Performance - Marc HARQUET - Mail : contact@sponsalia.fr